Schéma régional des carrières
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a initié la réalisation, dans chaque région, sous l'autorité du préfet de région, d'un Schéma Régional des Carrières (SRC); qui se substituera dès son approbation aux schémas départementaux existants. L'élaboration de ce schéma a été confiée aux services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est.
S'appuyant sur une évaluation des besoins régionaux en granulats, le SRC doit définir pour la région Grand Est les conditions générales d'implantation des carrières. Il définit dès orientations relatives à la gestion durable des ressources, notamment dans un souci de développement de l'économie circulaire, et à la préservation du patrimoine environnemental de la région.
Après plus d'une centaine de groupes de travail ou réunions dédiées, les consultations réglementaires et facultatives ont été menées au titre des articles L515-3 et R515-5 du code de l'environnement. Ainsi, le projet de SRC a fait notamment l'obj t de consultation des établissements publics de coopération intercommunale et des structures porteuses de SCOT du 21/07/2023 au 21/10/20223.
Ce projet de schéma, en vue d'être finalisé, doit maintenant faire l'objet d'une consultation du public. Mme la Préfète de région a ainsi décidé d'organiser une participation du public selon les modalités prévues par l'article L 123-19 du code de l'environnement. Cette participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 1er juillet au vendredi 30 août 2024 inclus. Pour y accéder, cliquez ici
Pour tout renseignement complémentaire, les services de la DREAL restent disponibles pour répondre à toute question portant sur le projet de SRC et/ou la procédure de participation du public. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante: concertation-consultation-src.dreal-grand-est@developpement-S'appuyant sur une évaluation des besoins régionaux en granulats, le SRC doit définir pour la région Grand Est les conditions générales d'implantation des carrières. Il définit dès orientations relatives à la gestion durable des ressources, notamment dans un souci de développement de l'économie circulaire, et à la préservation du patrimoine environnemental de la région.
Après plus d'une centaine de groupes de travail ou réunions dédiées, les consultations réglementaires et facultatives ont été menées au titre des articles L515-3 et R515-5 du code de l'environnement. Ainsi, le projet de SRC a fait notamment l'obj t de consultation des établissements publics de coopération intercommunale et des structures porteuses de SCOT du 21/07/2023 au 21/10/20223.
Ce projet de schéma, en vue d'être finalisé, doit maintenant faire l'objet d'une consultation du public. Mme la Préfète de région a ainsi décidé d'organiser une participation du public selon les modalités prévues par l'article L 123-19 du code de l'environnement. Cette participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 1er juillet au vendredi 30 août 2024 inclus. Pour y accéder, cliquez ici
durable.gouv.fr