Consultations en ligne

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, met en place les ZAEnR (Zone d'Accélération de production d'Energie Renouvelable).

L'objectif est d'accélérer l'implantation de projet de production d'énergie renouvelable partout sur le territoire. Pour faciliter cette démarche de législateur a fait le choix d'une démarche ascendante, les collectivités locales sont en charge de la planification et de la concertation avec les parties prenantes.

Les conseils municipaux ont donc travaillé en amont afin de proposer des ZAEnR par filière de production.

Cette consultation en ligne est complémentaire avec les 4 réunions publiques de concertation qui ont eu lieu les 12, 18 et 21 décembre 2023.

La suite de la démarche : la CCPS va récupérer tous les commentaires émis lors de la concertation et les rediriger aux communes concernées. Ensuite, les communes devront délibérer pour arrêter les ZAEnR. Une fois la délibération faite, les zones recensées sont remontées à la préfecture puis à la région pour validation. Cette étape est prévue pour le premier semestre 2024.