Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique pour la commune
de Parey-Saint-Césaire
de Parey-Saint-Césaire
La commune de Parey-Saint-Césaire, compétente en matière d'assainissement collectif, a confié à BEPG la réalisation de son zonage d'assainissement.
La commune adhère à la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Le zonage d'assainissement est une obligation légale et réglementaire des collectivités.
Conformément à la loi sur l'eau du 03 janvier 1992, à l'articles L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L 123-1 et R123-1 du Code de l'Environnement, chaque commune doit réaliser un plan de zonage d'assainissement définissant les secteurs en assainissement collectif et les secteurs en assainissement non collectif.
Le présent dossier d'enquête publique a pour but de présenter les périmètres d'assainissement collectif et les périmètres d'assainissement non collectif, tout en répondant à l'article R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La délimitation de ces zones doit être précédée d'une enquête publique qui a pour objet d'informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contrepropositions, afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision. La procédure et le déroulement de l'enquête publique sont régis par les articles L.123-1 à L.123-27 du Code de l'Environnement.
La commune adhère à la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Le zonage d'assainissement est une obligation légale et réglementaire des collectivités.
Conformément à la loi sur l'eau du 03 janvier 1992, à l'articles L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L 123-1 et R123-1 du Code de l'Environnement, chaque commune doit réaliser un plan de zonage d'assainissement définissant les secteurs en assainissement collectif et les secteurs en assainissement non collectif.
Le présent dossier d'enquête publique a pour but de présenter les périmètres d'assainissement collectif et les périmètres d'assainissement non collectif, tout en répondant à l'article R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La délimitation de ces zones doit être précédée d'une enquête publique qui a pour objet d'informer le public sur le projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contrepropositions, afin de permettre à la commune de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision. La procédure et le déroulement de l'enquête publique sont régis par les articles L.123-1 à L.123-27 du Code de l'Environnement.