Autorisations d'urbanisme
Terres de Lorraine Urbanisme : service instruction
Depuis juillet 2015, l'Etat n'assure plus l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants. Les communautés de communes du Pays du Saintois, de Moselle et Madon, et du Pays du Colombey et du sud Toulois ont donc mutualisé au sein de Terres de Lorraine Urbanisme leurs compétences et moyens :
- Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d'aménagements urbains
- Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir), déclarations préalables et certificats d'urbanisme
- Système d'information géographique (SIG)
- Elaboration et animation de politiques d'habitat
- Appui aux communes sur les opérations d'aménagement
- Observatoire de l'habitat et du foncier
L'objectif et le rôle de ce service est :
- d'accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible,
- de renseigner sur les règles d'urbanisme,
- de guider dans la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'occupation des sols,
- d'expliquer les motivations d'un avis rendu par le service instructeur.
Ce service est dédié :
- à tout habitant des intercommunalités précitées
- à tout organisme intervenant dans le processus de construction : architecte, lotisseur, aménageur, ...
- au personnel communal et aux élux municipaux
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Terres de Lorraine Urbanisme
Contact téléphonique
mardi et vendredi matin : 8h30 > 12h30 lundi, mardi et jeudi après-midi : 13h30 > 17h00 Permanences sur rendez-vous uniquement
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Le Géoportail de l'Urbanisme
Le Géoportail de l'Urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique. Elle permet à chaque citoyen de :
- localiser son terrain
- faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s'y appliquent
- consulter et imprimer des documents d'urbanisme (données géographiques, règlements de la commune)
- télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
- afficher en superposition des couches d'informations (prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
- créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
- connaître les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation de son terrain.
L'intégralité des documents d'urbanisme qui concernent les 55 communes de la CCPS est disponible sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).
Déposer votre demande d'autorisation d'occupation des sols
Pourquoi déposer une demande d'autorisation d'occupation des sols ?
En tant qu'habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la
constructibilité d'une parcelle, vous devez déposer une demande d'autorisation d'occupation des sols
(certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de
démolir).
Comment déposer son dossier d'autorisation d'occupation des sols ?
Votre demande se dépose toujours auprès de la mairie où se situe le projet :
- soit en version dématérialisée sur le site dédié auquel la mairie aura accès.
- soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l'adresse de la mairie)
Aucune demande d'autorisation d'urbanisme ne pourra être envoyée par mail.
Le dépôt des dossiers nécessite la validation de conditions générales d'utilisation qui régissent
notamment les types de fichier (pdf,jpg, jpeg, png) et leur volume (10MO maximum par document).
Quels sont les atouts de la dématérialisation ?
- dépôt en ligne 7/7J
- accusé d'enregistrement adressé au pétitionnaire pour sécuriser la bonne réception de la demande
- dossier à compléter en ligne avec un guide automatique, y compris précision sur les pièces à joindre (risque d'incomplétude réduit)
- possibilité de remplir le dossier à son rythme grâce à un enregistrement intermédiaire jusqu'à l'envoi définitif
- après envoi, suivi des étapes d'instruction du dossier
- envoi du dossier par les professionnels facilité ( ex : plans réalisés par les architectes ou les géomètres…)
GUIDE DE L'URBANISME ET DE LA DÉCLARATION PREALABLE
- « PETIT GUIDE DE L'URBANISME » : permet d'identifier quelles autorisations il faut déposer pour quels travaux (travaux liés à l'habitation et ses annexes)
- « PETIT GUIDE DE LA DECLARATION PREALABLE » : permet de composer les pièces graphiques d'une déclaration préalable, sur 3 thématiques génériques (Clôtures, modifications extérieures et annexes/extensions)
