Comité des Partenaires Mobilité
Participez au comité des partenaires mobilité
L
a communauté de communes du Pays du Saintois a souhaité instaurer un véritable espace de dialogue sur les politiques publiques des Mobilités et des déplacements avec la création d'un Comité des Partenaires (voir délibération ci-contre). Ce comité, associant des représentants des employeurs et d'associations d'usagers ou d'habitants, vise à garantir un dialogue permanent avec la communauté de communes du Pays du Saintois dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de mobilité du territoire (services de transport, vélo, piétons, etc.). Il a un rôle consultatif.
a communauté de communes du Pays du Saintois a souhaité instaurer un véritable espace de dialogue sur les politiques publiques des Mobilités et des déplacements avec la création d'un Comité des Partenaires (voir délibération ci-contre). Ce comité, associant des représentants des employeurs et d'associations d'usagers ou d'habitants, vise à garantir un dialogue permanent avec la communauté de communes du Pays du Saintois dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de mobilité du territoire (services de transport, vélo, piétons, etc.). Il a un rôle consultatif.Vous souhaitez vous investir en faveur de la mobilité au sein de votre territoire ? Remplissez le formulaire ci-dessous. Un tirage au sort permettra de désigner les 8 membres qui siègeront au Comité dans le respect de la parité entre hommes et femmes, à savoir deux habitants de chacun des quatre secteurs du territoire définis ci-après :
APRES RECEPTION DE VOTRE CANDIDATURE
Après examen de leur recevabilité, la liste des candidatures acceptées sera établie par les services de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Un tirage au sort sera bientôt réalisé à cet effet le mardi 5 novembre 2024 (voir règlement).
Une fois désignés, les représentants titulaires des habitants en seront informés puis conviés aux réunions de l'instance.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les données transmises seront traitées par les services de la communauté de communes dans le seul but de vérifier les conditions d'éligibilité décrites ci-dessus[1].
[1] Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du tirage au sort prévu pour élire des usagers au comité des partenaires (L1231-5 du code des transports) sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données ne seront utilisées par les services de la communauté de communes du Pays du Saintois que pour la bonne gestion du tirage au sort, l'analyse des candidatures, la saisie des résultats et le tirage au sort. Si l'usager n'est pas tiré au sort, ses données ne seront conservées et traitées que pour la durée nécessaire au tirage au sort et ne pourront faire l'objet d'aucun archivage ; si l'usager est tiré au sort ses données seront conservées toute la durée du mandat électoral en vigueur au sein du comité des partenaires soit jusqu'en 2026. Après cette date, elles ne pourront faire l'objet d'aucun archivage.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Aucune décision automatisée n'est effectuée sur ces données.
Pour tout renseignement ou demande d'exercice de vos droits sur l'utilisation de vos données vous pouvez contacter le service mobilité via le mail contact@ccpaysdusaintois.fr
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS, ou sur le site www.cnil.fr
EST-CE QUE CELA VA ME PRENDRE BEAUCOUP DE TEMPS ?
Il est prévu une rencontre par an minimum.
Nous prendrons contact avec vous avant la première réunion pour mieux comprendre son déroulement et les thèmes abordés
Il n'est pas obligatoire de participer à une réunion.
Quelques échanges d'informations pourront avoir lieu entre les réunions en fonction des besoins (mails, téléphone etc.) nous tâcherons de trouver le meilleur format en fonction des contraintes de chacun.
LA MOBILITE ? JE NE SUIS PAS EXPERT(E) DANS CE DOMAINE…
Peu importe vos connaissances sur le sujet, c'est votre ressenti et vos expériences du quotidien qui sont importants pour une meilleure gestion de la politique mobilités sur notre territoire.
CONCRETEMENT COMMENT CELA VA SE PASSER POUR MOI ?
Je suis invité(e) à prendre part à cette instance à titre bénévole et jusqu'en juin 2026. Je peux me désister à tout moment en informant la communauté de communes du Pays du Saintois.
Après examen de leur recevabilité, la liste des candidatures acceptées sera établie par les services de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Un tirage au sort sera bientôt réalisé à cet effet le mardi 5 novembre 2024 (voir règlement).
Une fois désignés, les représentants titulaires des habitants en seront informés puis conviés aux réunions de l'instance.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les données transmises seront traitées par les services de la communauté de communes dans le seul but de vérifier les conditions d'éligibilité décrites ci-dessus[1].
[1] Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du tirage au sort prévu pour élire des usagers au comité des partenaires (L1231-5 du code des transports) sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données ne seront utilisées par les services de la communauté de communes du Pays du Saintois que pour la bonne gestion du tirage au sort, l'analyse des candidatures, la saisie des résultats et le tirage au sort. Si l'usager n'est pas tiré au sort, ses données ne seront conservées et traitées que pour la durée nécessaire au tirage au sort et ne pourront faire l'objet d'aucun archivage ; si l'usager est tiré au sort ses données seront conservées toute la durée du mandat électoral en vigueur au sein du comité des partenaires soit jusqu'en 2026. Après cette date, elles ne pourront faire l'objet d'aucun archivage.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Aucune décision automatisée n'est effectuée sur ces données.
Pour tout renseignement ou demande d'exercice de vos droits sur l'utilisation de vos données vous pouvez contacter le service mobilité via le mail contact@ccpaysdusaintois.fr
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS, ou sur le site www.cnil.fr
EST-CE QUE CELA VA ME PRENDRE BEAUCOUP DE TEMPS ?
Il est prévu une rencontre par an minimum.
Nous prendrons contact avec vous avant la première réunion pour mieux comprendre son déroulement et les thèmes abordés
Il n'est pas obligatoire de participer à une réunion.
Quelques échanges d'informations pourront avoir lieu entre les réunions en fonction des besoins (mails, téléphone etc.) nous tâcherons de trouver le meilleur format en fonction des contraintes de chacun.
LA MOBILITE ? JE NE SUIS PAS EXPERT(E) DANS CE DOMAINE…
Peu importe vos connaissances sur le sujet, c'est votre ressenti et vos expériences du quotidien qui sont importants pour une meilleure gestion de la politique mobilités sur notre territoire.
CONCRETEMENT COMMENT CELA VA SE PASSER POUR MOI ?
Je suis invité(e) à prendre part à cette instance à titre bénévole et jusqu'en juin 2026. Je peux me désister à tout moment en informant la communauté de communes du Pays du Saintois.