Foire aux questions

La CCPS

Subventions : Quelles sont les aides mises en place par la CCPS ?
La Communauté de Communes du Pays du Saintois octroie, sous certaines conditions, des aides :
- à la réalisation de projets associatifs : en savoir plus
- à la création et au développement d'entreprises : en savoir plus
- à l'installation des jeunes agriculteurs : en savoir plus
- à la création et l'amélioration des hébergements touristiques : en savoir plus
- à la réalisation de travaux d'isolation : en savoir plus
- au passage du BAFA / BAFD : en savoir plus
- à la plantation d'arbres, arbustes et vivaces par les communes : en savoir plus

Ordures ménagères

Redevance Incitative : comment est composée ma facture selon mon moyen de collecte ?
Système du bac individuel pucé
- Part fixe
  - Frais d'accès au service
  - Frais d'accès à la déchetterie
  - Frais de location du bac, proportionnels à son volume (1 à 3 personnes : 120L ; 3 personnes et + : 240L)
  - Seuil minimal de levées du bac
- Part variable : Nombre de levées supplémentaires au seuil minimal de levées
Système de l'abri-bac
- Part fixe
  - Frais d'accès au service
  - Frais d'accès à la déchetterie
  - Frais équivalents à ceux du volume du bac pucé (1 à 3 personnes : 120L ; 3 personnes et + : 240L)
  - Seuil minimal d'apports dans l'abri-bac
- Part variable : Nombre d'apports supplémentaires au seuil minimal d'apports
Système des sacs orange
- Part fixe
  - Frais d'accès au service
  - Frais d'accès à la déchetterie
  - Frais équivalents à ceux du volume du bac pucé (1 à 3 personnes : 120L ; 3 personnes et + : 240L)
  - Seuil minimal de sacs orange à utiliser
- Part variable : Nombre de sacs payants supplémentaires au nombre distribué
Tout changement de situation (déménagement, emménagement, séparation, naissance, internat...) doit être signalé à la CCPS, accompagné de justificatif(s).
Redevance Incitative : comment suis-je facturé ?
Les factures, éditées deux fois par an, sont constituées d'une part fixe et d'une part variable.
La part variable de la Redevance Incitative (RI) permet de moduler le montant facturé selon le nombre de levées de votre bac : plus il est collecté, plus le montant est élevé.
En cas d'habitat collectif équipé d'abri-bac, le montant facturé est modulé selon vos apports en sacs dans l'abri-bac : plus vous faites d'apports, plus le montant est élevé.
En cas de sacs orange (centre-ville de Vézelise) : plus vous utilisez de sacs, plus le montant est élevé.

Tout changement de situation (déménagement, emménagement, séparation, naissance, internat...) doit être signalé à la CCPS, accompagné de justificatif(s).

Redevance Incitative : quel est le seuil minimal de levées ?

Le seuil minimal correspond au nombre de levées que vous payez au minimum, que vous utilisiez le service ou non. Le camion continue à passer toutes les semaines.

Seuil minimal de levées selon le foyer et le mode de collecte
	Foyer	Seuil minimal par an
Bac individuel pucé	Résidence principale	12 levées
	Personne seule	10 levées
	Résidence secondaire	6 levées
Abri-bac	Résidence principale (1 personne)	40 apports de 30 L
	Résidence principale (2-3 personnes)	48 apports de 30 L
	Résidence principale (4+ personnes)	96 apports de 30 L
	Résidence secondaire	24 apports de 30 L
Sacs payants	Résidence principale (1 personne)	40 sacs payants
	Résidence principale (2-3 personnes)	48 sacs payants
	Résidence principale (4+ personnes)	96 sacs payants
	Résidence secondaire	24 sacs payants

Tout changement de situation (déménagement, emménagement, séparation, naissance, internat...) doit être signalé à la CCPS, accompagné de justificatif(s).

Redevance Incitative : Combien coûte une levée / un apport / un sac supplémentaires ? Quels sont les tarifs ?
Tous les tarifs sont disponibles dans la section "Documents" de la page dédiée à la Redevance Incitative sur notre site internet.
Je déménage hors du territoire : que dois-je faire ?
Si vous déménagez, vous devez rendre la carte d'accès à la déchetterie à la CCPS pour arrêter la facturation. Tant qu'elle n'est pas rendue, la facturation continue.
Si vous aviez un bac pucé, il reste dans l'habitation pour le prochain locataire/propriétaire, même si vous déménagez dans une commune du territoire.
Signalez également votre déménagement à la mairie de votre commune.

Tout changement de situation (déménagement, emménagement, séparation, naissance, internat...) doit être signalé à la CCPS, accompagné de justificatif(s).
J'emménage sur le territoire : que dois-je faire ?
Lorsque vous emménagez, vous devez signaler votre arrivée à la commune et à la CCPS. En fonction de votre nouvelle adresse :
- Un bac pucé est déja présent dans l'habitation : la CCPS réactive le bac et vous donne la carte d'accès en déchetterie.
- Il n'y a pas de bac : la CCPS fait livrer votre bac et vous donne la carte d'accès en déchetterie.
- Votre logement est couvert par un abri-bac : la CCPS vous délivre une carte d'accès à l'abri-bac, permettant également d'accéder à la déchetterie.
- Si votre logement se situe dans les rues concernées par les sacs orange à Vézelise, la CCPS vous distribue votre 1^ère dotation de sacs payants (selon la composition de votre foyer, et au prorata des mois restants sur l'année).
Tout changement de situation (déménagement, emménagement, séparation, naissance, internat...) doit être signalé à la CCPS, accompagné de justificatif(s).
Ma situation évolue en cours d'année : que dois-je faire ?
Tout changement de situation (déménagement, emménagement, séparation, naissance, internat...) doit être signalé à la CCPS, accompagné de justificatif(s).

Pour tout changement de situation, la RI est calculée au prorata du nombre de mois d'occupation du logement ou de l'activité (en cas de création d'activité professionnelle). Toute quinzaine entamée est due.
Pour tout changement de volume de bac mis à disposition, la RI est calculée au prorata du nombre de mois. Toute quinzaine entamée est due.
Je suis propriétaire d'un logement vacant / Un proche vivait seul et est parti en maison de retraite ou décédé : que dois-je faire ?
Pour prouver que le logement est vacant, vous devez justifier en Mairie que l'habitation est vide de tout meuble, et qu'il n'y a pas de consommation d'eau ni d'électricité (non habitable). Une certificat sera alors délivré par la Mairie, que vous devrez communiquer à la CCPS.

La facturation sera stoppée lorsque la carte d'accès à la déchetterie sera retournée à la CCPS. Le bac sera alors désactivé et ne pourra plus être collecté par le camion : vos ordures ménagères ne seront plus ramassées.

Les associations

Subventions associatives : Pour quel projet puis-je recevoir une aide de la CCPS ?
L'aide proposée par la CCPS se porte uniquement sur une action, un projet.
Il y a plusieurs critères obligatoires : il doit être intercommunal, le siège social doit se trouver sur le territoire de la CCPS.
Les frais courants de l'association ne sont pas pris en compte ainsi que les frais postaux et les remboursements kilométriques.
Pour plus de renseignements : lien règlement
Subventions associatives : Pourquoi n'ai-je pas reçu le même montant que celui inscrit sur le 1er courrier ?
Lors du passage en commission "Association", un calcul est effectué selon le budget prévisionnel. Si le budget évolue, le montant également. De plus les factures communiquées doivent être éligibles. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée aux Associations.
Subventions associatives : Quand dois-je faire ma demande ?
La demande doit se faire avant le déroulement du projet.
- avant le 1^er mars pour les manifestations ayant lieu jusqu'au 15 novembre de l'année N.
- avant le 15 novembre pour des projets se déroulant entre le 15 novembre et le 1^er mars de l'année N et N+1.

A votre service

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