Vie Communautaire
02 Février 2024
Prise de compétence eau potable : raisons et conséquences
La CCPS a pris, au 1er janvier 2024, la compétence eau potable.
En effet, les différentes lois, notamment NOTRé en 2015, la loi n°2018-702 d'août 2018 et enfin la loi 3DS de 2022, imposent aux intercommunalités de prendre cette compétence, ainsi que la compétence « assainissement », au plus tard en 2026.
La CCPS a ainsi souhaité anticiper cette prise de compétence eau, afin de ne pas avoir à gérer en même temps le transfert de l'eau et de l'assainissement en 2026.
Jusqu'à présent, la production et la distribution d'eau potable étaient gérées soit par des syndicats des eaux (le Syndicat de Pulligny, celui du Gueulard et celui de Diarville), soit directement par les communes.
A la suite d'un diagnostic sur la meilleure solution de regroupement de cet ensemble, la CCPS a choisi d'étendre le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny (ou SIEP), déjà compétent sur les ¾ du territoire, et fort d'une équipe technique de 3 personnes.
L' extension de périmètre du SIEP, regroupant l'ensemble des communes du territoire s'effectuera lors du 1er semestre 2024.
Ainsi, pour les communes étant déjà membres de ce syndicat, aucun changement majeur de gestion ne sera visible.
Pour les 13 communes* qui rejoignent le syndicat, la gestion de l'eau va se « professionnaliser » : la gestion courante a été confiée à la SAUR à la suite d'une consultation publique.
*Pour Vézelise, une partie de la commune seulement était intégrée au Syndicat de Pulligny ; ce sera désormais le cas de l'intégralité de la commune.
Le transfert de l'eau implique aussi des changements en termes d'investissement.
Par conséquent, le prix de l'eau va augmenter dès le 1er janvier pour les communes rejoignant le SIEP afin d'être identique entre toutes les communes de la CCPS car un sous-investissement chronique a entrainé une dégradation des réseaux et des ouvrages de gestion de l'eau sur certaines communes.
Cette dégradation, jusqu'à présent peu visible, engendre un risque important de pénuries d'eau, en particulier dans un contexte de raréfaction de la ressource d'année en année. Plusieurs communes du territoire ont déjà dû faire face à des pénuries d'eau, ou à des situations de tension.
L'augmentation, parfois conséquente, se justifie par un programme de travaux important, de l'ordre de 5 millions d'euros à réaliser dans les prochaines années.
Elle permet également d'obtenir des subventions importantes de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, qui seront cruciales pour investir dans les équipements.
La mise en commun de la gestion de l'eau, outre se sécuriser de proche en proche, va permettre de réduire les fuites et de proposer une eau de qualité à tout moment et pour tous.
Enfin, le transfert à la CCPS « professionnalisera » la gestion de l'eau et mettra fin au bénévolat exercé jusque-là par les élus sur la plupart des services.
En effet, les différentes lois, notamment NOTRé en 2015, la loi n°2018-702 d'août 2018 et enfin la loi 3DS de 2022, imposent aux intercommunalités de prendre cette compétence, ainsi que la compétence « assainissement », au plus tard en 2026.
La CCPS a ainsi souhaité anticiper cette prise de compétence eau, afin de ne pas avoir à gérer en même temps le transfert de l'eau et de l'assainissement en 2026.
Jusqu'à présent, la production et la distribution d'eau potable étaient gérées soit par des syndicats des eaux (le Syndicat de Pulligny, celui du Gueulard et celui de Diarville), soit directement par les communes.
A la suite d'un diagnostic sur la meilleure solution de regroupement de cet ensemble, la CCPS a choisi d'étendre le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny (ou SIEP), déjà compétent sur les ¾ du territoire, et fort d'une équipe technique de 3 personnes.
L' extension de périmètre du SIEP, regroupant l'ensemble des communes du territoire s'effectuera lors du 1er semestre 2024.
Ainsi, pour les communes étant déjà membres de ce syndicat, aucun changement majeur de gestion ne sera visible.
Pour les 13 communes* qui rejoignent le syndicat, la gestion de l'eau va se « professionnaliser » : la gestion courante a été confiée à la SAUR à la suite d'une consultation publique.
*Pour Vézelise, une partie de la commune seulement était intégrée au Syndicat de Pulligny ; ce sera désormais le cas de l'intégralité de la commune.
Le transfert de l'eau implique aussi des changements en termes d'investissement.
Par conséquent, le prix de l'eau va augmenter dès le 1er janvier pour les communes rejoignant le SIEP afin d'être identique entre toutes les communes de la CCPS car un sous-investissement chronique a entrainé une dégradation des réseaux et des ouvrages de gestion de l'eau sur certaines communes.
Cette dégradation, jusqu'à présent peu visible, engendre un risque important de pénuries d'eau, en particulier dans un contexte de raréfaction de la ressource d'année en année. Plusieurs communes du territoire ont déjà dû faire face à des pénuries d'eau, ou à des situations de tension.
L'augmentation, parfois conséquente, se justifie par un programme de travaux important, de l'ordre de 5 millions d'euros à réaliser dans les prochaines années.
Elle permet également d'obtenir des subventions importantes de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, qui seront cruciales pour investir dans les équipements.
La mise en commun de la gestion de l'eau, outre se sécuriser de proche en proche, va permettre de réduire les fuites et de proposer une eau de qualité à tout moment et pour tous.
Enfin, le transfert à la CCPS « professionnalisera » la gestion de l'eau et mettra fin au bénévolat exercé jusque-là par les élus sur la plupart des services.