Urbanisme
17 Mai 2024
PROJET DE RÉVISION DU SCOTSUD54 : ENQUÊTE PUBLIQUE le jeudi 30 mai et vendredi 21 juin à Tantonville
La révision du SCoT a été engagée début 2020. Après quatre années de travaux associant les élus locaux des 434 communes et 13 intercommunalités concernées, les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, chambres consulaires…), les acteurs socio-professionnels et les citoyens, les élus du syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine ont établi les orientations d'aménagement et de développement de ce grand bassin de vie Sud meurthe-et-mosellan pour les 20 prochaines années.
Le projet de nouveau Schéma de cohérence territoriale (SCoT Sud 54) a été arrêté à l'unanimité lors du comité syndical du 16 décembre 2023.
Depuis, les collectivités et personnes publiques associées au projet ont été consultées pour rendre un avis sur ce projet.
L'enquête publique constitue la dernière grande étape de concertation sur la révision du SCoT, durant laquelle tous les citoyens et acteurs socioprofessionnels du territoire sont invités à prendre connaissance du document et à exprimer leur point de vue.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet de la Multipole et un registre dématérialisé sera mis en ligne.
A l'issue de l'enquête, le projet de révision du SCoT Sud54, pourra éventuellement être modifié et devra être approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine avant d'entrer en vigueur.
Ce qu'il faut retenir du projet de SCoT révisé
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes en matière d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il exprime le projet politique partagé des intercommunalités composant le Sud Meurthe-et-Moselle et intègre et facilite la mise en oeuvre les normes nationales et régionales en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Le SCoT Sud Meurthe-et-Moselle définit un projet de territoire qui s'organise autour de trois axes stratégiques :
Le projet de nouveau Schéma de cohérence territoriale (SCoT Sud 54) a été arrêté à l'unanimité lors du comité syndical du 16 décembre 2023.
Depuis, les collectivités et personnes publiques associées au projet ont été consultées pour rendre un avis sur ce projet.
L'enquête publique constitue la dernière grande étape de concertation sur la révision du SCoT, durant laquelle tous les citoyens et acteurs socioprofessionnels du territoire sont invités à prendre connaissance du document et à exprimer leur point de vue.
Déroulement de l'enquête publique
Du 27 mai au 26 juin prochains, les 3 commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif pour constituer la commission d'enquête publique vont organiser 26 permanences dans 13 lieux différents pour accueillir le public et recevoir toutes les remarques, observations et propositions sur le projet de SCoT révisé.Concernant la CCPS, les permanences se dérouleront le jeudi 30 mai et le vendredi 21 juin 2024, de 14h à 17h, au siège de la CCPS, à Tantonville . Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre seront disponibles au siège de la communauté de communes.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet de la Multipole et un registre dématérialisé sera mis en ligne.
A l'issue de l'enquête, le projet de révision du SCoT Sud54, pourra éventuellement être modifié et devra être approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine avant d'entrer en vigueur.
Ce qu'il faut retenir du projet de SCoT révisé
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes en matière d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il exprime le projet politique partagé des intercommunalités composant le Sud Meurthe-et-Moselle et intègre et facilite la mise en oeuvre les normes nationales et régionales en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Le SCoT Sud Meurthe-et-Moselle définit un projet de territoire qui s'organise autour de trois axes stratégiques :
- Accélérer les transitions écologiques et climatiques : pour une Multipole plus sobre et plus résiliente.
- Garantir les équilibres et les complémentarités territoriales : pour une Multipole coopérative et attractive.
- Renforcer la qualité de vie : pour une Multipole au service de la santé et du bien-être de ses habitants.